ENTRÉE EN VIGUEUR : 23 octobre 2018

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Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer ou de modifier des éléments des présentes CGU à tout moment. Dans ce cas, les présentes CGU feront l’objet de modifications et la date de la dernière révision sera indiquée au début des CGU. Vous pouvez avoir accès à la version en vigueur des CGU à tout moment via le lien « Conditions d'utilisation » sur le Site. Nous vous informerons également de tout changement important soit par une fenêtre pop-up, soit par courrier électronique ou par tout autre moyen raisonnable. Votre utilisation du Site après de tels changements vaut acceptation des nouvelles conditions. Vous devez consulter périodiquement ces CGU afin d'être informé de toute révision à laquelle vous êtes tenus. Si vous n'acceptez pas les présentes CGU ou toutes CGU futures, abstenez-vous d'utiliser le site ou d'y accéder.

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1. Politique de confidentialité

1.1 Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous collectons, utilisons, divulguons et traitons vos données à caractère personnel.

2. Accès aux services

2.1 Si vous n'avez pas atteint l'âge requis pour consentir à l’utilisation de nos services en vertu de la loi applicable dans le pays dans lequel vous résidez, votre parent ou tuteur légal doit lire et accepter les présentes CGU en votre nom et pour vous.

2.2 Vous attestez être âgé d'au moins 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez en aucun cas utiliser le Site, pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons, à notre entière discrétion, refuser de proposer les Services à toute personne physique ou morale et modifier nos critères d'admissibilité à tout moment.

2.3 Nous testons constamment de nouveaux services, caractéristiques, fonctionnalités, interfaces d'utilisateur et produits que nous envisageons d'intégrer dans notre Site ou de proposer sur celui-ci. Nous nous réservons le droit de vous inclure ou de vous exclure de ces tests sans vous en avertir au préalable.

2.4 Vous êtes seul tenu de veiller à ce que votre utilisation des Services soit conforme à l'ensemble des lois, règles et réglementations qui vous sont applicables. Si la loi applicable dans le pays dans lequel vous résidez exige que vous ayez plus de 13 ans pour recevoir certains Services, l'âge minimum est alors l'âge imposé par la loi. Si vous êtes mineur, vous pouvez consulter vos parents pour savoir quels Services vous pouvez recevoir. Le droit d'accès au Site est révoqué lorsque les présentes CGU ou l'utilisation du Site est interdit ou dans la mesure où l'offre, la vente ou la prestation des Services est contraire à une loi, une règle ou un règlement applicable.

3. Inscription

3.1 Vous pouvez vous inscrire pour ouvrir un compte sur le Site (un « Compte ») ou vous connecter à l'aide de votre compte Facebook ou à partir de comptes d’autres réseaux sociaux. Pour utiliser certaines parties du Site, vous n'avez pas besoin d'ouvrir de Compte. Toutefois, certaines fonctions du Site, notamment l'accès à l'historique de vos commandes, nécessitent l'ouverture d'un Compte. Vous devez fournir des données exactes et complètes et les tenir à jour sur votre Compte. Vous vous engagez à vous abstenir de: (i) choisir ou utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne avec l'intention de se faire passer pour cette personne ; (ii) utiliser comme nom d'utilisateur un nom protégé par les droits d'une personne autre que vous sans autorisation; ou (iii) utiliser comme nom d'utilisateur un nom qui est offensant, vulgaire ou obscène. Vous êtes seul responsable de l'activité qui a lieu sur votre Compte et de la sécurité du mot de passe de votre Compte. Vous ne devez jamais utiliser le compte ou les données d'inscription d'un tiers sur le Site sans autorisation. Vous devez nous informer immédiatement de tout changement dans votre autorisation à utiliser le Site, de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre Compte. Vous devez vous abstenir de publier, distribuer ou afficher les données de connexion de votre Compte. Vous avez la possibilité de supprimer votre Compte à tout moment, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.

4. Utilisation du Site

4.1 Le Site contient notamment des logiciels, du texte, des graphiques et des images (ci-après, le « Contenu »). Nous pouvons être propriétaires du Contenu, ou des éléments du Contenu peuvent être mis à notre disposition dans le cadre d'accords avec des tiers. Nous ne garantissons pas que le Contenu auquel vous accédez sur ou par l'intermédiaire du Site est ou demeurera exact. Le Contenu est protégé par les lois américaines et étrangères sur la propriété intellectuelle. L'utilisation non autorisée du Contenu peut entraîner une violation des lois sur les droits d'auteur, les marques et d'autres lois. Vous n'avez aucun droit sur le Contenu, et vous vous engagez à vous abstenir d'utiliser, de copier ou de publier du Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de copies ou de miroirs, sauf dans la mesure permise par les CGU . Aucune autre utilisation n'est permise sans notre consentement préalable écrit. Vous devez maintenir toutes les mentions de droits d'auteur et autres avis de propriété contenus dans le contenu original sur toutes les copies que vous faites du contenu. Vous n'êtes pas autorisé à vendre, transférer, céder, concéder une licence ou une sous-licence, modifier le Contenu ou reproduire, afficher, présenter publiquement, faire une version dérivée, distribuer ou utiliser le Contenu de quelque façon que ce soit pour des finalités publiques ou commerciales. L'utilisation ou la publication de tout Contenu sur tout autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau pour quelque finalité que ce soit est expressément interdit. Si vous violez toute disposition des CGU, votre droit d'accès et/ou d'utilisation du Contenu et du Site sera automatiquement résilié et vous vous engagez à détruire immédiatement toutes les copies que vous avez faites du Contenu.

4.2 Les marques et logos de Glossier (les « Marques de Glossier ») utilisés et affichés en relation avec les Services sont des marques déposées et non déposées de Glossier. D'autres noms de sociétés, de produits et de services situés sur le Site ou autre, utilisés en relation avec les Services, peuvent être des marques appartenant à des tiers (les « Marques de tiers » et, ensemble avec les Marques de Glossier, les « Marques»). Rien sur le Site, dans les Services ou dans les CGU ne doit être interprété de manière à accorder une licence ou un droit d'utilisation concernant une Marque affichée sur le Site ou utilisée en rapport avec les Services, sans notre consentement préalable écrit spécifique à chacune de ces utilisations. Les Marques ne peuvent être utilisées pour nous dénigrer ou dénigrer tout tiers, nos produits ou services ou ceux du tiers concerné, ou d'une manière (selon un jugement commercialement raisonnable) qui pourrait nuire à la valeur des Marques. L'utilisation des Marques de Glossier dans le cadre d'un lien ou à partir d'un site Web est interdite sans notre consentement préalable écrit. Toute valeur générée par l'utilisation d'une Marque de Glossier nous revient de droit.

4.3 Vous acceptez de ne pas : (a) prendre toute mesure qui impose des frais déraisonnables pour l'infrastructure du Site ; (b) utiliser tout dispositif ou logiciel pour perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ou toute activité menée sur le Site ; (c) tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou désosser tout logiciel contenu dans le Site ou qui le compose ; (d) supprimer ou modifier tout document que nous-même ou une autre personne physique ou morale publie sur le Site ; ou (e) effectuer toute autre action en violation de nos lignes directrices et politiques.

5. Sites de tiers

5.1 Le Site peut contenir des liens vers des sites Web, services ou autres ressources de tiers sur Internet, et notamment de nos partenaires publicitaires et Facebook, et d'autres sites Web, services ou ressources peuvent contenir des liens vers le Site (les « Sites externes »). Ces liens sont proposés uniquement afin de faciliter la navigation sur internet et ne constituent pas notre approbation du contenu de ces Sites externes. Le contenu de ces Sites externes est développé et fourni par d'autres. Si vous avez des questions concernant de tels liens ou tout contenu situé sur ces Sites externes, nous vous invitons à contacter l’administrateur de ces Sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu des Sites externes et ne garantissons pas le contenu ou l'exactitude de tout élément disponible sur ces Sites externes. Nous vous invitons à prendre des précautions lorsque vous téléchargez des fichiers à partir de sites Web afin de protéger votre ordinateur contre les virus et autres programmes malveillants.. Vous reconnaissez et convenez que nous excluons toute responsabilité, directe ou indirecte, pour tout dommage ou perte causé ou censé être causé par ou en relation avec l'utilisation de tout contenu, biens ou services disponibles sur, ou par l'intermédiaire, d'un Site externe.

5.2 Vous pouvez vous connecter au Site via divers services de tiers en ligne, tels que les médias sociaux et les services de réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter (les « Services de réseaux sociaux »). En connectant ou en intégrant directement ces Services de réseaux sociaux dans le Site, nous rendons votre expérience en ligne plus riche et plus personnalisée. Pour bénéficier de cette fonctionnalité, nous pouvons vous demander de vous identifier, de vous inscrire ou de vous connecter aux Services de réseaux sociaux sur les sites Web de leurs fournisseurs respectifs. Dans le cadre de cette intégration, les Services de réseaux sociaux nous donneront accès à certaines informations que vous leurs avez fournis, et nous utiliserons, conserverons et divulguerons ces informations conformément à notre Politique de confidentialité.

5.3 La manière dont les Services de réseaux sociaux utilisent, conservent et divulguent vos informations est régie uniquement par leurs propres politiques, et nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou autres pratiques de tout site ou service de tiers qui peuvent être activés ou offerts sur le Site ou proposés par son intermédiaire. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, la disponibilité ou la fiabilité des informations, contenus, produits, données, opinions, conseils ou déclarations en lien avec les Services de réseaux sociaux. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes causés ou censés être causés par, ou en relation, avec l'utilisation de tels Services de réseaux sociaux. Nous activons ces fonctionnalités uniquement à titre pratique et leur intégration n'implique pas notre approbation ou une recommandation à les utiliser.

5.4 Nous pouvons recourir au marketing d'affiliation et permettre l'encodage de liens d'affiliation sur certaines de nos pages. Nous pouvons gagner une commission lorsque vous cliquez sur des liens d’affiliation ou faites des achats via ces liens.

6. Contenu de l'utilisateur

6.1 En ce qui concerne les Photos (telles que définies ci-dessous), les Contributions (telles que définies ci-dessous), et tout contenu ou autre document que vous mettez à disposition ou téléchargez sur le Site ou que vous partagez avec d'autres utilisateurs ou destinataires du Site (ci-après, le « Contenu Utilisateur »), vous attestez et garantissez que vous détenez tous les droits, titres et intérêts relatifs à ce Contenu de l'Utilisateur, y compris, sans limitation, tous les droits d'auteur et les droits à l'image qu'il contient, et que tout ce Contenu Utilisateur que vous mettez à disposition est exact, complet, à jour et conforme à toutes les lois, règles et règlements applicables. Vous vous engagez à ne pas effectuer une action ou télécharger, publier ou distribuer de toute autre manière tout Contenu Utilisateur qui viole un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur, un droit à l'image ou tout autre droit d'une autre personne physique ou morale, ou qui viole une loi ou une obligation contractuelle (et à ne pas permettre à un tiers de le faire). Vous vous engagez à ne pas effectuer une action ou télécharger, afficher ou distribuer de toute autre manière tout Contenu Utilisateur que vous savez être faux, trompeur, mensonger ou inexact, illégal, menaçant, violent, relevant du harcèlement, diffamatoire, calomnieux, frauduleux, attentatoire à la vie privée d'autrui, délictueux, obscène, vulgaire, pornographique, offensant, grossier, relevant de la nudité, à caractère sexuel, ou autrement inapproprié (et à ne pas permettre à un tiers de le faire), comme déterminé comme tel à notre entière discrétion.

6.2 Le Site peut retirer le contenu de nos utilisateurs qui partagent des photos et vidéos sur Instagram en utilisant nos hashtags de Marque, notamment #glossier, #glossierpink, #boybrow, #maskforce, #nofilterjustglossier, #skinfirstmakeupsecond ou #itgtopshelfie (ci-après, les « Hashtags de Glossier »), ou en identifiant le compte @Glossier (ci-après, les « Photos »). Vous reconnaissez et convenez que les Photos peuvent être utilisées dans l'espace d'exposition de Glossier, dans les points de vente au détail, dans les e-mails et sur le Site, et vous nous autorisez par les présentes à utiliser et à autoriser d'autres personnes à utiliser votre nom ou votre identifiant sur les réseaux sociaux en association avec les Photos pour l'identification, la publicité liée aux Services et à des fins promotionnelles similaires, y compris après la résiliation de votre Compte ou des Services. Vous attestez et garantissez que l'affichage et l'utilisation de vos Photos, y compris dans la mesure où celles-ci comprennent votre nom, nom d'utilisateur, représentation, voix ou photographie, ne constituent pas une atteinte, un détournement ou une violation des droits d'un tiers, y compris, sans limitation, les droits à la vie privée, les droits à l'image, les droits d'auteur, les droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle.

6.3 En téléchargeant tout Contenu Utilisateur, vous accordez et accorderez à Glossier et à ses sociétés affiliées, successeurs et ayants droit une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, entièrement libre, cessible, transférable, avec droit de sous-licences, sans limite de temps, irrévocable, pour reproduire, adapter, publier, créer des œuvres dérivées, copier, afficher, télécharger, reproduire publiquement, distribuer, stocker, modifier et utiliser autrement votre Contenu Utilisateur et tout nom, nom d'utilisateur, représentation, voix ou photographie mis à disposition en relation avec votre Contenu Utilisateur, sans rémunération pour vous, en relation avec l'exploitation du Site ou la promotion, la publicité ou le marketing des Services, en utilisant toute forme, support ou technologie que ce soit, connu aujourd'hui ou développé à l'avenir, y compris après votre résiliation de votre Compte ou des Services. Aux fins de clarté, il est précisé que la licence qui précède n'affecte pas vos autres droits de propriété ou de licence sur votre Contenu Utilisateur, y compris le droit d'accorder des licences supplémentaires sur votre Contenu Utilisateur, à moins qu'il n'en soit convenu autrement par écrit. Vous attestez et garantissez que vous avez tous les droits pour nous accorder de telles licences sans enfreindre ou violer les droits d'un tiers, y compris, sans limitation, les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les marques, les droits contractuels ou tout autre droit de propriété, intellectuelle ou autre.

6.4 Sauf là où la loi applicable l'interdit, en soumettant du Contenu Utilisateur par l'intermédiaire du Site, vous renoncez à ne pas faire valoir tout droit d'auteur ou droit « moral » ou réclamation résultant de notre altération du Contenu Utilisateur ou des Photos, Contributions, photographies, images, enregistrements, illustrations, déclarations ou autres œuvres contenus dans le Contenu Utilisateur. Vous vous engagez également à désigner Glossier en tant que mandataire irrévocable en ce qui concerne le Contenu Utilisateur, avec le droit d'exécuter et de signer tout document, en votre nom et pour votre compte, permettant de nous assurer que nous pouvons utiliser le Contenu Utilisateur que vous accordez sous licence de la manière que nous jugeons appropriée, de posséder et protéger les droits sur toute œuvre dérivée créée à partir de votre Contenu Utilisateur, et de faire supprimer le Contenu Utilisateur de tout autre site Web ou forum.

6.5 Vous convenez et acceptez que tous les commentaires, questions, suggestions, idées, réactions ou autres informations au sujet des Services (ci-après, les « Contributions ») que vous nous fournissez ne sont pas confidentiels, et nous nous réservons le droit d'utiliser et de diffuser sans restriction lesdites Contributions pour tout motif, commercial ou autre, sans reconnaître votre contribution et sans vous rémunérer.

6.6 Vous convenez et acceptez que nous pouvons conserver le Contenu Utilisateur et que nous pouvons également le divulguer si la loi l'exige ou lorsque nous considérons de bonne foi qu'une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire : (a) pour le respect de procédures légales, des lois applicables ou de demandes des autorités publiques ; (b) pour faire appliquer les CGU; (c) pour répondre à des réclamations selon lesquelles tout Contenu Utilisateur porte atteinte aux droits de tiers ; ou (d) pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Glossier, de nos utilisateurs et du public. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Site, y compris votre Contenu Utilisateur, peut impliquer (i) des transmissions sur divers réseaux ; et (ii) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion de réseaux ou d'appareils.

7. Atteinte à la propriété intellectuelle

7.1 Nous respectons la propriété intellectuelle des tiers et nous demandons à nos utilisateurs d’en faire autant. Si vous considérez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, vous devez nous informer conformément à la procédure décrite ci-dessous. Nous traiterons et examinerons les signalements de contrefaçon et prendrons les mesures appropriées en vertu de la loi Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et d'autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle en ce qui concerne toute contrefaçon suspectée ou avérée. Le signalement de contrefaçon doit être envoyé par courrier électronique au responsable des droits d'auteur de Glossier à l'adresse legal@glossier.com (Intitulé : « Takedown Request »). Vous pouvez également nous contacter par courrier à l'adresse suivante : 233 Spring Street, Floor 10, New York, NY 10013.

7.2 Pour être valable, le signalement doit être écrit et contenir les informations suivantes :

• une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ;
• une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle qui fait selon vous l'objet de la violation ;
• une description de l'endroit où se trouve le document que vous considérez être en infraction sur le Site, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le trouver sur le Site ;
• votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
• une déclaration selon laquelle vous considérez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle, son agent ou la loi ; et

7.3 Si vous considérez que votre Contenu Utilisateur qui a été supprimé (ou dont l'accès a été désactivé) ne constitue pas une violation, ou si vous avez l'autorisation du propriétaire des droits d'auteur ou de son agent, ou conformément à la loi, vous permettant de télécharger et d'utiliser votre Contenu Utilisateur, vous pouvez envoyer une contestation contenant les informations suivantes à notre Responsable des droits d'auteur :

• votre signature manuscrite ou électronique ;
• l'identification du contenu qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé et l'endroit où le contenu apparaissait avant qu'il ne soit supprimé ou désactivé ;
• une déclaration selon laquelle vous considérez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée du contenu ; et
• votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence de la cour fédérale située à New York, et une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification de la procédure par la personne qui vous a informé de la violation présumée.

7.4 Si une contestation est reçue par notre Responsable des droits d'auteur, nous enverrons une copie de la contestation au plaignant d’origine pour l'informer que notre Responsable des droits d’auteur pourra remplacer le contenu supprimé ou le désactiver dans un délai de dix (10) jours ouvrables. À moins que le titulaire du droit d'auteur n'agisse en justice contre le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur, le contenu retiré peut être remplacé, ou l'accès à celui-ci restauré, dans un délai de dix (10) à quatorze (14) jours ouvrables ou plus après réception de la contestation, à notre entière discrétion.

7.5 Conformément à la loi DMCA et aux autres lois applicables, nous avons adopté une politique d'éloignement, dans des circonstances appropriées et à notre entière discrétion, des utilisateurs qui sont considérés comme des contrevenants à répétition. Nous pouvons également, à notre entière discrétion, limiter l'accès au Site et/ou résilier les Comptes de tout utilisateur qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, qu'il y ait ou non violation répétée.

8. Paiements ; Commande et disponibilité ; Facturation et services d'abonnement permanent

8.1 Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et à jour lorsque vous commandez un Produit. Nous avons passé un contrat avec un tiers prestataire de paiement pour faciliter les achats effectués sur le Site. Lorsque vous effectuez un achat par l'intermédiaire du Site, vous indiquez vos données de paiement et toute information supplémentaire requise par notre prestataire de paiement indépendant afin d’exécuter votre commande. Nous vous informons que les transactions de paiement en ligne sont soumises à des contrôles de validation par notre prestataire de paiement et votre émetteur de carte bancaire et nous ne pouvons être tenus responsables si l'émetteur de votre carte bancaire refuse d'autoriser le paiement pour quelque raison que ce soit. Pour votre protection, notre prestataire de paiement utilise divers protocoles de prévention de la fraude et des systèmes de vérification correspondant aux normes du marché pour empêcher la fraude. Vous l'autorisez à vérifier et authentifier vos données de paiement. Veuillez noter qu'il est possible que l'émetteur de votre carte bancaire vous facture des frais d'opération en ligne ou des frais de traitement. Nous n'en sommes pas responsables. Dans certaines juridictions, notre prestataire de services de traitement des paiements peut avoir recours à des tiers dans le cadre d'exigences strictes en matière de confidentialité et de protection des données aux fins des services de traitement des paiements.

8.2 Vous vous engagez à avoir suffisamment de fonds ou de crédit disponible lorsque vous passez une commande, de manière à ce que le prix d’achat puisse nous être versé. Après avoir passé votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation (la « Confirmation de commande »). Nous nous efforçons de fournir des informations précises sur les prix des Produits disponibles sur le Site. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’ensemble des prix seront constamment exempts d’erreurs. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de ne pas traiter ou d'annuler toute commande passée pour un Produit dont le prix a été incorrectement affiché sur le Site à la suite d'une erreur. Si cela se produit, nous vous en informerons par e-mail. Le Site peut contenir des informations concernant la disponibilité des Produits. Dans de rares cas, un produit peut être en stock au moment où vous passez la commande, et épuisé au moment où nous essayons de traiter la commande. Si cela se produit, nous vous en informerons par e-mail et retirerons l'article de votre commande. Nous pouvons également proposer certains produits à la vente avant qu'ils n'aient été fabriqués ou qu'ils ne parviennent à notre entrepôt. Lorsque vous pré-commandez ces Produits, nous les expédierons dès qu'ils seront disponibles. Dans de rares cas, ces articles peuvent ne pas être disponibles pour l'expédition. Si cela se produit, nous vous en informerons par e-mail et retirerons l'article de votre commande.

8.3 Sauf mention contraire, les prix indiqués ne comprennent pas : a) les frais d'expédition ou de transport jusqu'au lieu de livraison convenu ; et b) la taxe sur la valeur ajoutée et toute autre taxe ou droit qui,le cas échéant, doit être ajouté au prix à payer. Vous acceptez de payer les taxes et frais d'expédition ou de transport des Produits que nous vous annonçons lorsque vous passez votre commande.

8.4 Certains des Services que nous proposons, notamment le service never-run-out (jamais d'épuisement des stocks), peuvent être composés d'une période initiale avec un paiement forfaitaire, suivie de paiements récurrents convenus avec vous. Vous aurez la possibilité de préciser la fréquence à laquelle vous souhaitez commander automatiquement des produits de remplacement. EN CHOISISSANT UN RÉGIME DE PAIEMENT RÉCURRENT, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE (A) GLOSSIER (OU NOTRE PRESTATAIRE DE PAIEMENT INDEPENDANT) EST AUTORISÉ A VOUS FACTURER DE MANIERE RÉCURRENTE (PAR EXEMPLE, CHAQUE MOIS) TANT QUE VOTRE ABONNEMENT CONTINUE ET (B) VOTRE ABONNEMENT RESTERA EN VIGUEUR JUSQU'A CE QUE VOUS LE RÉSILIIEZ OU QUE NOUS SUSPENDIONS OU CESSIONS DE VOUS FOURNIR L'ACCES AU SITE OU AUX PRODUITS. VOUS POUVEZ RÉSILIER VOTRE ABONNEMENT À TOUT MOMENT EN NOUS ENVOYANT UN COURRIER ÉLECTRONIQUE À GTEAM@GLOSSIER.COM. VOUS SEREZ RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS ENGAGÉS À L'ÉGARD DE TOUTE COMMANDE TRAITÉE AVANT LA RÉSILIATION DE VOTRE ABONNEMENT. Tous les paiements récurrents sont entièrement acquis au moment du paiement.

8.5 Toutes les commandes de Produits sont uniquement réservées à votre usage personnel. En achetant des Produits, vous vous engagez par les présentes à ne pas revendre ou distribuer ces produits à des fins commerciales. Toutes les commandes sont sujettes à notre acceptation ou à notre rejet en fonction de la disponibilité des produits, de la conformité des CGU ou de toute autre raison déterminée à notre entière discrétion. Par exemple, si nous avons des raisons de croire que votre commande n'est pas destinée à un usage personnel, nous nous réservons le droit de la refuser ou de l'annuler. Nous nous réservons également le droit, à notre entière discrétion, de prendre des mesures pour vérifier votre identité afin de traiter votre commande. Nous ne vous facturerons pas ou nous vous rembourserons les frais correspondant aux commandes que nous annulons ou que nous ne traitons pas.

8.6 Nous nous efforçons de fournir des descriptions précises des Produits. Nous ne garantissons toutefois pas que les descriptions soient exactes, complètes, fiables, à jour ou exemptes d'erreurs. Si un produit n'est pas conforme à sa description, votre seul recours est de restituer l'article, sauf indication contraire de notre part par écrit. Nous organisons occasionnellement des promotions ou des offres limitées dans le temps pour nos Produits. Veuillez consulter la promotion ou l'offre afin de connaître les conditions d'admissibilité et autres modalités. Toutes les autres informations relatives à l'achat de Produits sur le Site se trouvent sur la page d'aide à la commande située à l'adresse www.glossier.com/help, y compris nos politiques sur l'expédition et les taxes, la facturation, l'acceptation des commandes, les cartes-cadeaux, les retours et les échanges.

9. Livraison

9.1 Votre commande sera exécutée à la date de livraison indiquée dans la Confirmation de commande ou, si aucune date de livraison n'est précisée, dans les 30 jours suivant la date de la Confirmation de commande, sauf circonstances exceptionnelles et sauf dans le cas de pré-commandes.

9.2 Votre commande sera livrée à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer à votre adresse de livraison, par exemple si votre adresse de livraison est géographiquement éloignée, nous vous en informerons avant d'accepter votre commande. Nous nous réservons le droit de ne pas livrer dans un pays dans lequel la livraison est interdite par les lois applicables en matière d'exportation. Les produits compris dans une même commande ne peuvent pas être livrés à des adresses différentes.

9.3 Le(s) Produit(s) commandé(s) seront sous votre responsabilité dès que vous le(s) recevez. La propriété du ou des Produits commandés vous sera également transférée dès réception du ou des Produits, à condition que le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre du ou des Produits, y compris les frais de livraison, ait été reçu.

9.4 Si un Produit que vous commandez est endommagé ou défectueux au moment de la livraison ou a développé un défaut, vous disposez d'un ou plusieurs recours légaux, en fonction du moment où vous nous informez du problème, conformément à vos droits. Si vous pensez qu'un Produit a été livré endommagé ou défectueux ou a développé un défaut, vous devez nous en informer dès que possible, de préférence par écrit, en indiquant votre nom, adresse et référence de commande. Rien dans cette section n'affecte vos droits.

10. Retours et échanges

10.1 Excepté pour GlossiWEAR, l'achat de cartes cadeaux, ou d'articles propres au magasin, nous acceptons les retours et échanges de Produits si les demandes sont soumises dans les 30 jours suivant la réception de la commande (dans son intégralité). Pour retourner ou échanger vos Produits, veuillez nous envoyer un e-mail à gTEAM@glossier.com avec votre nom, votre adresse, votre numéro de commande (GLO #) et les Produits que vous souhaitez échanger ou retourner. Après avoir reçu votre demande écrite, nous vous répondrons avec d'autres instructions relatives au renvoi des Produits.

10.2 Dès réception du ou des Produits retournés, nous traiterons tout remboursement qui vous est dû dans les meilleurs délais. Vous serez remboursé intégralement sur votre mode de paiement original, y compris les frais de livraison standard. Cependant, nous ne vous rembourserons pas les frais de retour du ou des Produits. Si vous avez bénéficié d’un rabais promotionnel ou autre lorsque vous avez payé, tout remboursement ne reflétera que le montant que vous avez réellement payé. Pour plus d'informations sur les retours et les échanges, voir ici.

11. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

11.1 SAUF MENTION ÉCRITE CONTRAIRE, GLOSSIER, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS (CI-APRES, LES « PARTIES GLOSSIER ») NE GARANTISSENT PAS QUE LE CONTENU OU LES SERVICES SONT EXEMPTS D’ERREURS, ET PLUS PARTICULIEREMENT NE GARANTISSENT PAS L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, LA RAPIDITÉ OU LA FIABILITÉ DU SITE. LES PARTIES GLOSSIER EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA VÉRACITÉ, L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU OU DU SITE OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION TRANSMISE À L'UTILISATEUR, ET QUANT AUX ERREURS OU OMISSIONS QUI S'Y TROUVENT, AUX RETARDS OU AUX INTERRUPTIONS DU FLUX DE DONNÉES OU D'INFORMATION, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE. VOUS ACCEPTEZ D'UTILISER LES SERVICES ET LE CONTENU À VOS PROPRES RISQUES.

11.2 LES PARTIES GLOSSIER NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE FONCTIONNERA SANS ERREUR OU QUE LE SITE, SES SERVEURS OU LE CONTENU SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU DE CONTAMINATION SIMILAIRE OU DE FONCTIONNALITÉS MALVEILLANTES. SI VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE SON CONTENU NÉCESSITE L'ENTRETIEN OU LE REMPLACEMENT DE MATÉRIEL OU DE DONNÉES, AUCUNE DES PARTIES GLOSSIER NE SERA RESPONSABLE DE CES COÛTS.

11.3 SAUF MENTION ÉCRITE CONTRAIRE, LE CONTENU ET LES SERVICES SONT PROPOSÉS « EN L'ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. LES PARTIES GLOSSIER DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, NOTAMMENT LES GARANTIES DE PROPRIÉTÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON DE DROITS DES TIERS ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

11.4 UNE PARTIE GLOSSIER NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES ACCESSOIRES ET CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE PROFITS OU LES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE PERTE DE DONNÉES OU D'UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ) IMPUTABLE À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SERVICES OU LE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUT AUTRE RAISONNEMENT JURIDIQUE, MÊME SI LA PARTIE GLOSSIER A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU DE TOUS DOMMAGES DIRECTS DÉPASSANT (AU TOTAL) 500 $.

11.5 Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES GLOSSIER EST LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI. RIEN DANS LES PRÉSENTES DISPOSITIONS N'AFFECTE LES DROITS ET LES RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ EN VERTU DE LA LOI LOCALE.

12. Indemnisation

12.1 Dans la limite permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre et indemniser les Parties Glossier contre toutes réclamations, actions en justice ou revendications, notamment à hauteur des frais de justice et frais comptables raisonnables, imputables ou liés à votre violation des CGU, au Contenu Utilisateur ou aux Commentaires que vous fournissez, ou à votre accès, utilisation ou détournement du Contenu ou des Services. Nous vous informerons de toute réclamation, procès ou procédure qui déclenche cette obligation d'indemnisation, et vous acceptez de faire de même en écrivant au Service juridique de Glossier à l'adresse legal@glossier.com. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui fait l'objet d'une indemnisation en vertu de la présente disposition. Dans ce cas, vous acceptez de coopérer en répondant à toutes les demandes raisonnables afin que nous soyons en mesure d’établir notre défense.

13. CLAUSE D'ARBITRAGE ET DE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS–

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION SUIVANTE PARCE QU'ELLE VOUS OBLIGE À ARBITRER CERTAINS LITIGES ET RÉCLAMATIONS AVEC GLOSSIER ET LIMITE VOTRE DROIT À DEMANDER RÉPARATION, À MOINS QUE VOUS NE CHOISISSIEZ DE NE PAS PARTICIPER À L'ARBITRAGE EN SUIVANT LES INSTRUCTIONS ÉNONCÉES CI-DESSOUS. AUCUNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE ET AUCUN ARBITRAGE COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF N'EST PERMIS AUX TERMES DU PRÉSENT ACCORD D'ARBITRAGE. EN OUTRE, L'ARBITRAGE VOUS EMPÊCHE D'INTRODUIRE UNE ACTION EN JUSTICE OU DE BENEFICIER D’UN PROCÈS AVEC JURY.

13.1 VOUS ET GLOSSIER CONVENEZ QUE TOUT LITIGE DÉCOULANT DE OU LIÉ À CES CGU OU À NOS SERVICES CONCERNE EXCLUSIVEMENT LA RELATION CONTRACTUELLE ENTRE VOUS ET GLOSSIER ET QUE, PAR CONSÉQUENT, TOUT LITIGE SERA RÉSOLU UNIQUEMENT PAR UNE ACTION INDIVIDUELLE, ET NON PAR UN ARBITRAGE DE GROUPE, UN RECOURS COLLECTIF OU TOUT AUTRE TYPE DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.

13.2 À l'exception des litiges concernant de faibles montants dans lesquels vous ou Glossier cherchez à intenter une action individuelle devant le tribunal compétent situé dans le département de votre adresse de facturation ou des litiges dans lesquels vous ou Glossier cherchez à obtenir une injonction ou autre mesure similaire pour l'utilisation illégale présumée de la propriété intellectuelle, vous et Glossier renoncez à vos droits à un procès avec jury et à introduire toute action en justice découlant ou lié aux CGU ou à nos services. Ainsi, pour tout litige ou réclamation que vous avez contre Glossier ou concernant de quelque manière que ce soit les Services, vous acceptez de contacter Glossier et de tenter de résoudre la réclamation à l’amiable en envoyant une réclamation écrite (la « Réclamation ») à Glossier par courrier électronique à legal@glossier.com ou par courrier recommandé adressé au Service juridique de Glossier, 233 Spring Street, 10th Floor, New York, NY 10013. La Réclamation doit (a) inclure votre nom, votre adresse de résidence, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ; (b) décrire la nature et le fondement de la demande ; et (c) mentionner la réparation demandée. La réclamation que nous vous enverrons sera semblable à celle décrite ci-dessus. Si vous et Glossier ne parvenez pas à un accord pour résoudre la Réclamation dans les trente (30) jours suivant la réception de la Réclamation, l'une ou l'autre partie peut soumettre le litige à un arbitrage exécutoire administré par JAMS ou, dans les circonstances limitées décrites ci-dessus, devant les tribunaux. Tous les litiges soumis à JAMS seront résolus par l'intermédiaire d'un arbitrage confidentiel et contraignant. Les procédures d'arbitrage se dérouleront dans le Comté de New York à New York, ou peuvent être menées par téléphone ou par vidéoconférence pour les litiges visant des dommages-intérêts inférieurs à 500 $, conformément aux règles et procédures d'arbitrage simplifiées de JAMS (les « Règles de JAMS »). La version la plus récente des Règles de JAMS est disponible sur le site Web de JAMS et est intégrée aux présentes par référence. Vous reconnaissez et attestez avoir lu et compris les Règles de JAMS ou vous renoncez à la possibilité de lire les Règles de JAMS, et renoncez à toute réclamation selon laquelle les Règles de JAMS sont inéquitables ou ne devraient pas s'appliquer pour quelque raison que ce soit.

13.3 Vous et Glossier convenez que les CGU affectent le commerce interétatique et que le caractère exécutoire du présent article 13 sera régi sur le fond et sur le plan procédural par le Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1, et suivants (le « FAA »), dans la limite permise par la loi applicable. Comme le prévoient le FAA, les CGU et les Règles de JAMS, l'arbitre aura le pouvoir exclusif de prendre toutes les décisions procédurales et de fond concernant tout différend et d'accorder tout recours qui serait autrement disponible devant les tribunaux, y compris le pouvoir de trancher la question de l'arbitrabilité. L'arbitre ne peut conduire qu'un arbitrage individuel et ne peut consolider plusieurs réclamations individuelles, ni présider à tout type de recours collectif ou représentatif, ni présider à toute procédure impliquant plusieurs personnes.

13.4 L'arbitre, Glossier et vous-même préserverez la confidentialité des procédures, jugements et sentences arbitralesnotamment toute information recueillie, préparée et présentée aux fins de l'arbitrage ou liée au(x) différend(s) connexe(s). L'arbitre aura le pouvoir de rendre des décisions appropriées pour protéger la confidentialité, à moins que la loi n'en dispose autrement. L'obligation de confidentialité ne s'applique pas dans la mesure où la divulgation est nécessaire pour préparer ou mener l'audience d'arbitrage sur le fond, dans le cadre d'une demande de recours préliminaire ou dans le cadre d'une contestation judiciaire d'une sentence arbitrale ou de son exécution, ou dans la mesure où la divulgation est autrement requise par la loi ou une décision judiciaire.

13.5 Vous et Glossier convenez que pour tout arbitrage que vous engagez, vous paierez les frais d’ouverture de dossier et Glossier paiera les autres frais et coûts de JAMS. Pour tout arbitrage initié par Glossier, Glossier paiera tous les frais et coûts de JAMS. Vous-même et Glossier convenez que les tribunaux d'État ou fédéraux de l'État de New York et des États-Unis siégeant dans le comté de New York à New York ont compétence exclusive sur tous les appels et l'exécution d'une sentence arbitrale.

13.6 Toute réclamation découlant des CGU ou de nos services ou en liens avec ceux-ci doit être déposée dans un délai d'un an après la survenance de la réclamation. Dans le cas contraire, la réclamation est définitivement exclue, ce qui signifie que Glossier et vous n'aurez pas le droit de faire valoir la réclamation. Vous avez le droit de retirer votre consentement à l'arbitrage exécutoire dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois les conditions du présent article 13 en envoyant un courrier électronique à legal@glossier.com. Pour être efficace, l'avis de renonciation doit inclure votre nom et votre adresse au complet et indiquer clairement votre intention de vous retirer de l'arbitrage exécutoire. En vous excluant de l'arbitrage exécutoire, vous acceptez de résoudre les différends conformément à l'article 18.1.

13.7 Si une partie du présent article 13 est jugée inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, (a) la disposition inapplicable ou illégale sera séparée des CGU; (b) la séparation de la disposition inapplicable ou illégale n'aura aucune incidence sur les autres dispositions de l’article 13 ou sur la capacité des parties à obliger l'arbitrage pour toute autre réclamation individuelle conformément au présent article 13 ; (c) si des réclamations doivent être traitée collectivement, par consolidation ou représentation, lesdites réclamations doivent être portées devant un tribunal civil compétent et non en arbitrage, et les parties conviennent que le litige de ces réclamations sera suspendu en attendant l'issue de toute réclamation individuelle en arbitrage. De plus, si une partie de l'article 13 interdit une réclamation individuelle visant à obtenir une mesure injonctive, cette disposition n'aura aucun effet dans la mesure où une telle réparation peut être obtenue par voie d'arbitrage, et le reste de l'article 13 sera applicable.

14. Résiliation

14.1 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier les CGU et votre accès à tout ou partie du Site ou du Contenu à tout moment et pour tout motif (y compris si nous considérons que vous vous êtes engagé dans une activité frauduleuse ou déloyale, ou que vous avez enfreint ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des CGU) sans préavis ni responsabilité, y compris le droit de refuser toute commande que vous passez pour l'achat de Produits, ce qui peut entraîner la confiscation et la destruction de toutes les informations associées à votre Compte. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout ou partie des Services ou du Contenu à tout moment sans préavis et sans engager notre responsabilité. Toutes les dispositions des CGU qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, notamment les licences du Contenu Utilisateur, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation, les limites de responsabilité, les renonciations aux recours collectifs et l'arbitrage.

15. L'utilisateur doit respecter les lois en vigueur

15.1 Vous êtes seul responsable du respect des lois de votre juridiction et du respect de toutes les lois et réglementations locales, étatiques, provinciales, nationales et internationales applicables.

15.2 Les États-Unis contrôlent l'exportation des produits et de l'information. Vous acceptez expressément de respecter ces restrictions et de ne pas exporter ou de réexporter le Contenu vers des pays ou des personnes interdites en vertu des lois sur le contrôle des exportations. En téléchargeant le Contenu, vous attestez que vous n’êtes pas situé dans un pays où une telle exportation est interdite ou que vous êtes une personne ou une entité pour laquelle une telle exportation est interdite. Vous êtes seul responsable du respect des lois de votre juridiction concernant l'importation, l'exportation ou la réexportation du Contenu.

16. Transfert et traitement des données à caractère personnel

16.1 Pour que nous puissions vous fournir les Services, vous convenez que nous pourrons traiter, transférer et conserver des informations vous concernant aux États-Unis et dans d'autres pays, où vous ne disposez peut-être pas des mêmes droits et protections que ceux que vous avez en vertu des lois locales.

17. Droits réservés par les autorités des États-Unis

17.1 Le Contenu est mis à disposition avec des « DROITS RESTREINTS ». L'utilisation, la reproduction ou la divulgation par les autorités est assujettie aux restrictions contenues dans les documents 48 CFR 52.227-19 et 48 CFR 252.227-7013 et suivants ou leur texte successeur. L'utilisation des Services ou du Contenu par les autorités publiques vaut reconnaissance de nos droits de propriété sur les Services et le Contenu.

18. Dispositions diverses

18.1 Les CGU sont régies par le droit de l'État de New York, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige entre vous et Glossier qui n'est pas soumis à l'arbitrage ou qui ne peut être entendu par un tribunal des petites créances sera tranché par les tribunaux d'État et les tribunaux fédéraux siégeant dans la ville de New York dans l'État de New York. Si une disposition des CGU est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des CGU, lesquelles demeureront pleinement en vigueur. Le fait que nous n'agissions pas aux fins d’ application d'une des dispositions des CGU ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition des CGU. Aucune renonciation ne peut nous être opposable, à moins d'être faite par écrit, et ne doit être interprétée comme une renonciation à une autre instance ou une instance ultérieure. Nous ne serons pas responsables en cas de défaillance lors de l’exécution de nos obligations en vertu des présentes dès lors que cette défaillance résulte d'une cause indépendante de notre volonté, y compris, sans s'y limiter, une panne mécanique, électronique ou de communication ou une dégradation. Toute information que vous soumettez ou fournissez par l'intermédiaire du Site peut être accessible au public, et vous devez protéger les informations importantes et privées. Nous ne sommes pas responsables de la protection de la confidentialité des e-mails ou autres renseignements transférés par Internet ou tout autre réseau que vous utilisez.

18.2 Sauf accord exprès entre vous et nous, les CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne son objet, et se substitue à tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, entre vous et nous en ce qui concerne son objet. Les titres des articles sont indiqués uniquement aux fins de lisibilité et n'ont aucune incidence légale. Les CGU vous sont personnelles et vous n'êtes pas autorisé à les céder, à les transférer ou à en accorder des sous-licences, sauf avec notre consentement préalable par écrit. Les CGU s'appliqueront au bénéfice de nos successeurs, ayants droit, licenciés et sous-licenciés. Aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ou d'emploi n'est créée par les CGU et aucune des parties n'a le pouvoir de lier l'autre à quelque égard que ce soit. Sauf indication contraire dans les CGU, tous les avis en vertu des CGU seront donnés par écrit et seront réputés avoir été dûment donnés au moment de leur réception, s'ils sont remis en mains propres ou envoyés par courrier certifié ou recommandé avec accusé de réception ; lorsque la réception est confirmée par voie électronique, en cas de transmission par fax ou par e-mail ; ou le lendemain de l'envoi en cas d'envoi pour livraison le lendemain par un service de livraison 24h reconnu. Les avis électroniques doivent être envoyés à legal@glossier.com.

18.3 Glossier, Inc. est une société du Delaware dont le siège social est situé au 233 Spring Street, 10th Floor, New York, NY 10013. Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : 233 Spring Street, 3rd Floor, New York, NY 10013, ou à l'adresse e-mail suivante : GTeam@glossier.com.